Port de plaisance Réal-Bouvier, communément appelé « Marina de Longueuil ».

La Société des Rives et des Parcs de Longueuil (SRPL), ci-après « le Port de plaisance Réal-Bouvier », et le/la soussigné(e), propriétaire de l'embarcation décrite au dossier, ci-après « le client », conviennent par le présent contrat du renouvellement, pour la saison 2027, de la location de l'espace de quai identifié ci-dessus, aux conditions, délais et frais qui suivent.

Le présent contrat ne confère au client aucun droit de propriété sur les installations, équipements ou zones de la marina, qui demeurent en tout temps la propriété de la SRPL. Le renouvellement constitue une priorité conditionnelle et non un droit acquis permanent : il demeure subordonné au respect de la politique de renouvellement et à la conformité du dossier du client.

La saison de location s'étend du 1er mai au 31 octobre 2027. Le contrat saisonnier inclut, au quai assigné : l'électricité, l'accès à l'eau potable, la connexion Wi-Fi et le service de vidange (pump-out).

Le client qui n'a pas complété son renouvellement avant la date limite dispose de deux options :

• Option 1 — Nouvelle demande (sans frais de retard) : le client soumet une nouvelle demande, comme un nouveau plaisancier. Un quai lui est assigné selon les disponibilités ; il perd son ancienneté et ses privilèges acquis.
• Option 2 — Frais de retard (200 $) : le client conserve le même quai, son ancienneté et l'ensemble de ses privilèges, moyennant des frais de retard et pénalité de 200 $.

La tarification 2027 est établie annuellement par la direction. Les tarifs 2026, reconduits ci-dessous à titre de référence, seront mis à jour dès leur confirmation pour 2027.

Longueur hors tout facturée : marque, swim plate et beaupré inclus. Frais administratifs : ouverture de dossier ou transfert de quai, 200 $ ; modification de contrat en cours de saison, 50 $.

• 50 % du montant total est payable à la signature du présent contrat.
• 50 % du solde est payable à l'arrivée au quai.
• Modes de paiement acceptés : argent comptant, chèque, débit, carte de crédit ou virement Interac/bancaire.

Tous les documents requis doivent être remis et le paiement complet reçu à l'arrivée au quai, à défaut de quoi les cartes magnétiques d'accès du client seront désactivées.

• Preuve d'assurance responsabilité civile valide pour l'embarcation.
• Certificat d'immatriculation et preuve de propriété.
• Permis de conducteur d'embarcation.
• Coordonnées complètes, incluant un numéro de téléphone d'urgence.

Un dossier incomplet à la date de renouvellement ou à l'arrivée au quai peut entraîner le report du traitement du dossier ou la suspension des accès, jusqu'à régularisation.

Les demandes de changement de quai sont compilées jusqu'au 15 novembre 2026 et traitées par ordre de priorité, selon les disponibilités, les dimensions de l'embarcation, la configuration des quais et les besoins opérationnels de la marina durant la période de fermeture de la saison. Le fait de soumettre une demande ne garantit pas son acceptation ; la marina confirme l'attribution finale par écrit.

Le renouvellement confirmé de l'espace donne au client un accès prioritaire, dès le 1er août, à la prise de rendez-vous pour sa mise à terre de l'automne 2027 — avant l'ouverture de la réservation aux plaisanciers de moins d'un an d'ancienneté et à la clientèle de l'extérieur, prévue à compter du 15 août.

Le Port de plaisance Réal-Bouvier peut suspendre l'accès au quai, refuser l'occupation ou résilier le présent contrat, sans remboursement des sommes déjà engagées, si le client fait défaut de respecter l'une des obligations prévues au présent contrat, notamment le paiement des sommes dues, la remise des documents requis, le maintien d'une assurance valide, ou le respect des règlements généraux et des consignes de sécurité de la marina.

Le contrat peut également être résilié en cas de destruction des installations louées, de vente de l'embarcation par le client, ou de manquement grave aux règlements du Port de plaisance Réal-Bouvier.

En signant le présent contrat, le client confirme avoir lu, compris et accepté l'ensemble des conditions qui précèdent, incluant la tarification, les délais de renouvellement et les modalités de paiement applicables à la saison 2027. La signature électronique fournie plus bas dans ce formulaire vaut signature du présent contrat.

• Tout bateau passe sous la juridiction de la marina dès son entrée dans le bassin.
• Accès aux quais réservé aux embarcations en bon état, coque exempte de résidus biologiques.
• Carte d'accès magnétique obligatoire, strictement personnelle et non transférable.
• Tout contournement du contrôle d'accès peut entraîner la résiliation immédiate du contrat.

• Tout usager doit s'enregistrer à la capitainerie ou à la guérite à son arrivée.
• Le visiteur se présente à la capitainerie dès l'amarrage, ou à la guérite hors heures d'ouverture.
• Le campeur VR réserve en ligne (SRPL.ca) puis s'enregistre à la guérite d'entrée.

• Preuve d'assurance de l'embarcation en cours de validité
• Permis d'embarcation de plaisance en règle
• Carte de conducteur d'embarcation de plaisance
• Fiche technique (longueur hors tout, tirant d'eau, type de moteur)
• Copie du contrat de location signé

Tout manquement entraîne la désactivation des cartes magnétiques jusqu'à conformité.

La SRPL, ses dirigeants, employés et mandataires n'assument aucune responsabilité pour les dommages corporels, matériels ou financiers subis par un usager (vol, incendie, vandalisme, intempéries, force majeure, etc.). Assurance personnelle minimale exigée : 2 000 000 $.

• Vitesse maximale 5 nœuds (~9 km/h) ; tout sillage dangereux est interdit même sous cette limite.
• Tout bateau en mouvement a priorité sur un bateau qui quitte son emplacement.
• Amarrage de reculons obligatoire (sauf voiliers et pontons), minimum 3 amarres.
• Baignade, plongée, pêche interdites dans le bassin. Drones interdits sur le site.

• L'embarcation doit demeurer strictement à l'intérieur des limites de son emplacement assigné.
• Le plaisancier est responsable du bon état de ses amarres, taquets et pare-battages.
• Sous-location, prêt ou cession de l'emplacement interdits sans autorisation écrite.

• Toute embarcation doit être en bon état mécanique et esthétique en tout temps.
• En cas de bris, réparation dans les meilleurs délais, sinon expulsion possible sans compensation.
• Changement d'embarcation en cours de saison : aviser immédiatement, ajustement tarifaire si plus grande, sans garantie de conserver le même quai.
• Longueur hors tout mesurée (proue à plateforme/moteur) ; écart = réajustement rétroactif.

• Borne de 30 ou 50 ampères ; câbles et adaptateurs conformes fournis par l'usager.
• Modification du panneau interdite ; câblage réservé à un électricien certifié mandaté.
• Débranchement obligatoire à chaque départ en navigation (risque de noyade par choc électrique).
• Chargeurs de batterie jamais laissés sans surveillance. Branchement sur l'emplacement d'autrui interdit.

• Station réservée au ravitaillement et au pompage septique ; tout bateau amarré sans motif valide peut être remorqué.
• Passagers hors de l'embarcation durant le plein ; paiement immédiat après l'opération.
• Réservoirs d'essence interdits sur les quais ; transbordement hors station interdit.

• Station accessible selon l'horaire affiché ; gratuite pour saisonniers, frais pour visiteurs.
• Vidange dans le bassin, sur le sol ou dans les égouts pluviaux formellement interdite — passible d'expulsion immédiate.
• Joint ou coude étanche obligatoire au raccordement.

• Arrivée obligatoire par voies navigables (jamais par remorque).
• Présentation à la guérite pour l'enveloppe (collant, carte, carte magnétique — dépôt au besoin).
• Journée de location : 13h à 11h le lendemain ; départ tardif non autorisé = frais additionnels.
• Carte d'accès magnétique facturée 24 $, active pour la durée du séjour.

• Réparations légères tolérées à quai si elles ne dérangent pas les voisins.
• Quai de service pour travaux < 2 h ; cale sèche disponible sinon (frais de cavalier + 40 $/jour).
• Sous-traitants : heures d'ouverture uniquement, assurance en vigueur, signalement à la capitainerie.

• Rampe et Travel Lift payants ; tarifs disponibles à la capitainerie.
• Rendez-vous requis au moins 48 h à l'avance ; aucune opération hors heures d'ouverture.
• Règles spécifiques détaillées dans l'Entente de mise à terre / mise à l'eau de la saison en cours (créneaux, badges rouge/vert, frais).

• Remorques assurées, immatriculation remise, serrure et clé à l'accueil.
• Aucune remorque ou VR sans autorisation dans le stationnement plaisanciers.
• Stationnement > 24 h sans avis = remorquage aux frais du propriétaire ; accroche-rétroviseur requis.

• Couvre-feu strict 23h-7h : silence total exigé.
• Génératrice interdite en tout temps dans le bassin. Haut-parleurs/sirènes/klaxons interdits.
• Interdit de courir sur les quais ; vélos/trottinettes/patins interdits sur quais et promenade.

• Carte magnétique 24 $ ; 2 cartes réactivées automatiquement la saison suivante.
• Départ prolongé : aviser l'accueil pour placement du véhicule (accroche-rétroviseur requis).
• Cases handicapées réservées ; sommeil en véhicule interdit sur le site.

• Chaque usager responsable de la propreté de son emplacement.
• Déchets et recyclage dans les contenants désignés ; rien par-dessus bord.
• Résidus dangereux (huile, batteries, propane) à l'écocentre municipal uniquement.

• Admis en laisse courte en tout temps ; interdits dans les bâtiments.
• Jamais sans surveillance dans une embarcation ou sur un quai ; excréments ramassés immédiatement.
• Chiens guides et d'assistance admis en tout temps.

• BBQ au gaz/propane autorisés sur les embarcations si fixes ; interdits sur les quais.
• Feux à ciel ouvert strictement interdits (règlement municipal).
• Feux d'artifice, pétards et engins pyrotechniques strictement interdits.

• Drogue interdite dans tous les espaces publics de la marina.
• Alcool soumis aux lois du Québec ; comportement agressif = expulsion immédiate.
• Cigarette tolérée à l'extérieur (cendrier personnel) ; interdite dans tous les bâtiments.

• Port du gilet fortement recommandé pour les enfants sur les quais et près de l'eau.
• Baignade et plongée interdites dans le bassin (danger électrique).
• Tout accident signalé immédiatement au personnel ou à la guérite (438-396-1264).

• Toute activité commerciale interdite sur le site (charter, location type Airbnb, vente).
• Plus d'un client sur le site = statut de sous-traitant, preuve d'assurance d'entreprise requise.
• Publicité, sollicitation et distribution promotionnelle interdites sans autorisation écrite.

• Inscriptions acceptées en tout temps ; liste d'attente chronologique.
• Attribution des quais à la discrétion exclusive de la direction ; aucun emplacement garanti d'une saison à l'autre.
• Communication de renouvellement envoyée au plus tard le 15 octobre. Contrat nominatif, non transférable (sauf décès, conjoint reconnu).

• Vente en cours de saison = résiliation de plein droit, sans indemnité ; nouveau contrat requis.
• Transfert au nouvel acquéreur possible à la discrétion de la marina, frais de transfert de 200 $.

Réservation par téléphone, paiement complet exigé à la réservation. Arrivée par voies navigables uniquement. Journée de location : 13h à 11h le jour du départ.

La marina peut exercer un droit de rétention sur l'embarcation et ses accessoires pour tout montant dû et non payé. Des frais de quillage s'appliquent en cas de séjour au-delà de la durée autorisée.

Arrivée officielle 13h00 ; départ au plus tard 11h00 (25 $/heure de retard non autorisé). Réservation en ligne (SRPL.ca) puis enregistrement à la guérite avec pièce d'identité et documents.

• Zone désignée à l'ouest de la barrière ; interdit de descendre la pente.
• VR orientés à l'arrière vers le fleuve ; aucun changement d'emplacement sans autorisation.
• Aucune tente à l'arrière du VR (abri solaire toléré) ; 1 VR + 1 véhicule par terrain.

Vitesse maximale de 10 km/h en tout temps sur l'ensemble du site de la Halte VR, de la marina et des stationnements adjacents.

Couvre-feu de 23h à 7h : silence exigé. BBQ au gaz/propane autorisés sous surveillance constante d'un adulte, à distance sécuritaire du VR.

Feux de camping à ciel ouvert interdits. Chemins d'accès libres en tout temps pour les véhicules d'urgence.

Admis en laisse en tout temps ; excréments ramassés immédiatement. Aucun animal laissé seul dans le VR pendant une période prolongée.

• Paiement complet exigé à la réservation.
• Annulation > 24 h : remboursement de 65 % ou crédit reportable. < 24 h : aucun remboursement.
• Décès ou hospitalisation (preuve) : remboursement intégral possible en tout temps.

Tenue de ville exigée. Bistro/terrasse réservés à la clientèle sur place, terrasse non-fumeur. Animaux interdits dans tous les bâtiments.

Accès réservé aux usagers enregistrés avec carte valide. Chacun responsable de la propreté après usage ; toute dégradation signalée au personnel.

Chariots disponibles pour le transport de matériel, à retourner immédiatement. Interdit de les laisser sur les quais ou de les utiliser pour des travaux mécaniques.

Supports à vélos près des blocs sanitaires. Vélos interdits sur les quais/promenade (poussés à la main uniquement). Motos, trottinettes motorisées et patins à roues interdits.

Le personnel, les gardiens et les responsables sont autorisés à intervenir en tout temps pour faire cesser toute infraction et peuvent exiger la présentation immédiate de tout document requis.

• Expulsion avec préavis : avis écrit, 48 h pour corriger, sinon résiliation unilatérale sans indemnité.
• Expulsion immédiate : aucun préavis, départ sur-le-champ aux frais de l'usager.
• Aucun remboursement suite à une résiliation pour infraction.

Tout usager est responsable des dommages causés à la propriété de la marina ou d'autres usagers résultant de sa faute, de celle de ses invités ou de son équipage. La marina peut facturer directement le coût des réparations.

La marina ne peut être tenue responsable de tout dommage découlant d'événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, pannes d'infrastructure). Aucun dédommagement, remboursement ou crédit ne sera accordé pour les locations déjà payées ou en cours dans ces circonstances.

Port de plaisance Réal-Bouvier, communément appelé « Marina de Longueuil ».

Convention entre la Société des Rives et des Parcs de Longueuil (« Port de plaisance Réal-Bouvier ») et le/la soussigné(e), propriétaire du bateau, régissant la location d'un espace d'hivernisation. Elle ne confère aucun droit de propriété sur les installations louées, qui demeurent la propriété de la SRPL. Elle sera résiliée en cas de destruction des installations, de vente du bateau par le locataire, ou de manquement aux règlements du Port de plaisance Réal-Bouvier.

Toute personne désirant hiverniser son bateau doit prendre rendez-vous avec la direction et fournir une copie du permis de conducteur d'embarcation, du certificat d'immatriculation et du certificat d'assurance en vigueur, incluant une assurance responsabilité de 2 millions de dollars.

• 1) Plaisancier ayant déjà un quai avec le Port de plaisance Réal-Bouvier
• 2) Plaisancier externe ayant hiverniné les dernières années
• 3) Plaisancier ayant un quai avec le Port de plaisance Réal-Bouvier
• 4) Plaisancier externe

Est désigné locataire toute personne ayant rempli les critères d'admissibilité et payé en totalité les frais et cotisations aux échéances prévues.

Tous les locataires doivent détenir une assurance responsabilité valide de deux millions de dollars par embarcation à moteur, et en remettre copie à l'administration à la signature de la convention. Le Port de plaisance Réal-Bouvier peut expulser tout locataire refusant d'assurer son (ses) embarcation(s).

L'accès à la section stationnement intérieur est réservé aux détenteurs d'un droit d'accès seulement.

• La saison d'hivernisation s'échelonne du 1er novembre au 30 avril.
• Les services d'électricité et de sécurité sont disponibles durant ces dates.
• Frais de 25 $/jour pour toute embarcation encore à quai le 31 octobre ou après la dernière mise à terre sans accord de la direction ; mêmes frais si la mise à l'eau n'est pas faite avant le 1er juin.

• L'attribution d'un espace est désignée par la SRPL.
• Le coût est établi selon la longueur hors tout (incluant swim plate et beaupré) ; toutes les embarcations sont mesurées pour ajustement de facturation au besoin.
• Les embarcations de 24 pieds et moins sont facturées sur une base minimale de 25 pieds.
• Toute vente doit être signalée ; aucun bateau ne peut sortir du site sans autorisation écrite du propriétaire actuel.
• La SRPL peut exercer un droit de lien sur une embarcation pour toute somme due, et se réserve un droit de regard pouvant mener au refus d'une location, d'un renouvellement ou d'une relocalisation.

• Les frais, tarifs et cotisations sont fixés annuellement par la direction.
• Le dépôt d'hivernisation doit être payé avant le 1er septembre.
• Le solde annuel doit être payé en entier avant ou lors de la mise à terre du bateau.
• Pour un renouvellement de quai la saison suivante, le paiement final et complet du solde doit être fait avant le 15 avril.

Des frais d'administration de 1,5 %/mois sont calculés sur les sommes dues à partir du 1er décembre pour tout solde impayé. Aucun avis de renouvellement ne sera envoyé aux locataires ayant un solde à leur compte.

• Les embarcations doivent être gardées en bon état de propreté en tout temps.
• Comportement convenable et propos modérés exigés ; le respect envers le personnel doit être mutuel.
• Chiens et chats tolérés, tenus en laisse, excréments ramassés ; animaux agressifs non tolérés.
• Obligation d'aviser la direction de tout travail par un sous-traitant, avec le jour prévu.
• Interdit de prêter sa carte magnétique à un sous-traitant ou toute autre personne.

Interdiction stricte de jeter huiles usées, carburant, alcool, liquides inflammables, résidus de cale ou autres matières dangereuses. Ces matières doivent être apportées au garage de la marina (consulter un employé) ; les déchets doivent être mis en sacs fermés dans les bacs désignés.

Aucun remboursement et aucun transfert de dépôt ne seront acceptés ou accordés.

La Ville de Longueuil, la SRPL ou le Port de plaisance Réal-Bouvier ne peuvent être tenus responsables des dommages causés dans des cas fortuits ou pour toute autre raison hors de leur contrôle.

Les locataires d'un espace d'hivernisation se voient attribuer un maximum de deux (2) accès au stationnement et aux installations sanitaires. Aucun remboursement sur les cartes magnétiques.

• Les unités mobiles de services nautiques sont tolérées sur le site, mais pas la nuit sans approbation de la direction.
• Preuve d'assurance obligatoire, sans quoi l'accès n'est pas permis.
• Les locataires sont responsables de leurs sous-traitants et doivent aviser la direction de leur venue.
• Le Port de plaisance Réal-Bouvier peut refuser l'accès ou expulser un sous-traitant non conforme.

L'accès au terrain pour les remorques n'est permis que pour la mise à l'eau ou la mise à terre. Stationnement sans permission strictement interdit ; frais applicables si autorisé, propriétaire tenu d'aviser le gardien et de laisser ses coordonnées et sa plaque. Toute remorque non autorisée peut être retirée aux frais et risques du propriétaire.

La Ville de Longueuil, la SRPL et le Port de plaisance Réal-Bouvier ne sont aucunement responsables de la perte, du vol ou des dommages aux biens personnels des locataires, ni des dommages causés à tout bateau pendant la saison d'hivernage. Le propriétaire doit détenir une assurance couvrant feu, vol, vandalisme, tornades, vents violents, verglas et sinistres comparables.

Le Port de plaisance Réal-Bouvier peut expulser sans remboursement tout locataire refusant de se conformer à la convention et aux règlements. Les locataires répondent des faits et gestes de leur famille et de leurs invités.

Tout écart de conduite ou infraction causant des blessures, des dommages à la propriété ou nuisant à la réputation de la SRPL peut entraîner l'expulsion immédiate du locataire fautif, sans remboursement, et la perte de tous ses privilèges au Port de plaisance Réal-Bouvier, incluant le refus de location subséquente. Le présent règlement est remis à chaque locataire à la signature et demeure valide tant que la location est renouvelée ; toute modification est annoncée par courriel et consultable à la capitainerie et sur le site web.